Juridique
Conditions d'utilisation de MZB
Date d'entree en vigueur : 4 aout 2025. Presente ici pour faciliter la lecture du document signe par la banque.
Resume informatif
Cette page aide a expliquer les conditions de MZ Bank dans votre langue choisie, mais votre acceptation juridique s'applique toujours aux Conditions d'utilisation anglaises.
Comptes et services
- Ces conditions s'appliquent a tous les comptes et services de MZ Bank, y compris les produits futurs sauf indication contraire dans un accord precis.
- Les taux d'interet et les baremes de frais peuvent changer avec le temps, et les clients doivent consulter les publications en vigueur.
- Tous les clients doivent garder leurs comptes en regle et maintenir le solde minimum requis lorsque cette politique est active.
Transactions et acces
- Discord et les flux bancaires approuves en jeu constituent des instructions officielles du client.
- Les depots, retraits, transferts et releves sont journalises et peuvent exiger une preuve ou une verification d'identite.
- Les methodes de depot non prises en charge peuvent etre refusees ou non creditees.
Controles, differends et droit
- MZ Bank peut geler ou restreindre des comptes pour fraude, conformite legale ou autre violation des regles.
- Les interruptions techniques peuvent retarder le service et la banque ne promet pas un fonctionnement ininterrompu.
- Les differends doivent d'abord passer par une mediation avec MZ Law avant toute action judiciaire dans le Commonwealth of Redmont.
Document juridique en anglais
Le document anglais complet est affiche ci-dessous car il constitue la source juridique contraignante.